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VENTE DE VEHICULES NEUFS IMPORT DE LA C.E.E. ET D’OCCASION TOUTES MARQUES

Garanties

Indications sur la garantie contractuelle de nos véhicules neufs

 

GARANTIE CONTRUCTEUR 12 A 36 MOIS (selon modèle et marque)

La garantie s’exerce dans l’ensemble du réseau constructeur de la marque achetée, à compter de la première date de mise en circulation.

 

 

Indications sur la garantie contractuelle de nos véhicules d’occasion

 

Objet de la garantie

 

Elle porte sur les pièces de rechange et la main d’œuvre afférentes aux véhicules, aux conditions ci-dessous.

La garantie s’exerce uniquement en France Métropolitaine.

Les interventions effectuées dans le cadre de la présente garantie ont pour effet de prolonger la durée de celle-ci d’une période égale au délai d’intervention sur le véhicule, lorsque ce délai de remise en état du véhicule est égal ou supérieur à 7 jours (loi du 18 janvier 1992).

 

Etendue de la garantie

 

La garantie contractuelle s’étend à tous les organes mécaniques.

 

Alimentation : tous les équipements moteur contribuant à l’admission d’air et à l’alimentation en carburant sauf les filtres à air et à essence.

 

Allumage : les éléments électriques et mécaniques composant l’allumage des moteurs à essence sauf les bougies.

 

Boîte de Vitesses : boîte de vitesses mécanique ou automatique. Tous les éléments constitutifs contribuant à la marche normale du véhicule.

 

Carrosserie : toutes les pièces permettant le fonctionnement des ouvrants dans des conditions normales de sécurité (hors défectuosités dues à un choc).

 

Carters : pris en charge à condition d’avoir été endommagés par la détérioration de l’un des organes couverts.

 

Climatiseurs : appareils de chauffage et de réfrigération (modèles équipés) et les commandes permettant leur utilisation (sauf recharge de gaz type Fréon).

 

Direction : toutes les pièces constitutives de la direction, y compris système d’assistance, de commande de direction et de transmission aux roues directrices.

 

Echappement : le pot catalytique, le collecteur sauf silencieux, pot de détente et tubules échappement et sauf les détériorations suite à un choc.

 

Electricité : Alternateur et démarreur.

 

Electronique : accessoires contribuant au fonctionnement du moteur, équipements de bord, accessoires de confort ne sont pas garantis : radio, alarme, système de télécommunication et de radioguidage.

 

Embrayage (sur boîte de vitesses mécanique) : Commande embrayage (sélecteur et levier de vitesses. Ne sont pas garantis : disque, butée et mécanisme embrayage.

 

Moteur : toutes les pièces du moteur et de ses accessoires.

 

Suspensions : aucune pièce.

 

Système de freinage : les organes de freins et leurs commandes, ainsi   que tous les accessoires à l’exception des pièces de friction, plaquettes et garnitures.

 

Système de refroidissement : tous les organes de refroidissement du moteur, à l’exception du liquide.

 

Transmissions : les pièces transmettant le mouvement du moteur aux roues motrices : arbres, ponts, cardans.

 

 

Exclusion de la garantie

 

Sont exclus de la garantie : les pneumatiques, les verres, la sellerie, les garnitures intérieures, la carrosserie autre que les éléments définis ci-dessus, les alarmes, les systèmes de télécommunication et de radioguidage ainsi que tous les éléments et accessoires montés postérieurement à l’acquisition du véhicule, ou plus généralement non montés par le vendeur.

 

Les réparations ne seront pas prises en charge par la garantie dans les cas suivants :

Les avaries survenues en cas de vol ou d’incidents, d’explosion provoquée, ou à la suite d’un choc, d’un accident de circulation, des dégâts consécutifs à des phénomènes naturels.

 

Transformations effectuées sur le véhicule modifiant les caractéristiques existantes au moment de la vente.

 

Emploi de conduite, utilisation abusive, surcharge même passagère ou négligence de l’utilisateur depuis l’acquisition du véhicule ou la dernière recommandation éditée par le professionnel ayant effectué la dernière révision.

 

Usure due à l’utilisation normale.

 

Obligations d’entretien

 

Le propriétaire devra faire exécuter les opérations d’entretien décrites ci-après, c'est-à-dire :

 

Les visites telles qu’elles figurent aux pages suivantes et aux kilométrages indiqués.

 

Ces opérations d’entretien devront, en tout état de cause, être   effectuées par un professionnel, qui devra certifier l’exécution de ces travaux d’entretien sur le présent carnet (pages suivantes) et en établissant une facture.

 

Ces travaux devront être effectuées par le vendeur ou par une    entreprise agréé par le constructeur du véhicule (en clair si l’entretien n’est pas effectué par l’établissement vendeur, il devra être fait dans le réseau de concessionnaires ou d’agents de la marque du véhicule).

En cas de panne, le carnet comportant mentions des opérations d’entretien, devra être présenté au réparateur.

 

Obligations en cas d’incident

 

Si une panne survient dans un rayon de 50 kilomètres de l’établissement du vendeur, l’acheteur devra ramener le véhicule chez celui-ci, dans la mesure où le véhicule est en état de circuler.

 

Si l’incident survient dans un rayon dépassant 50 kilomètres ou si le véhicule n’est pas en état de circuler, l’acquéreur devra se mettre en rapport avec le vendeur.

 

L’acquéreur devra indiquer, à l’entreprise qui effectue les travaux sous garantie, le numéro du contrat qui figure sur la couverture de son carnet  de garantie. Il devra indiquer la nature de la panne ou de l’incident mécanique.

 

Seul le vendeur contacté à cet effet peut décider de la nature des travaux à effectuer, et en passer commande si ceux-ci entrent dans le cadre de la garantie contractuelle.